Fiscal

ACTES HORS NOMENCLATURE SANS PASSER LA CARTE VITALE

Si vous réalisez des actes de nomenclatures sans passer la carte vitale de vos patients, continuez de lire, cet article est fait pour vous...

Les nouveaux barèmes km désormais connus.

Une revalorisation exceptionnelle de 10 % a été appliquée par rapport aux barèmes de l’année dernière. PROLIB vous en parle...

Doublement du CIF du chef d’entreprise

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation est un dispositif applicable à tous les dirigeants d’entreprise relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
PROLIB vous en parle.

Avance sur Crédits et réductions d’impôts

Vous avez (peut-être) intérêt à la refuser ou à modifier son montant…
PROLIB vous en parle dans ce nouvel article.

ECF, vous connaissez ?

Alors non, nous n'allons pas vous parler d'école de conduite mais plutôt de la nouvelle mission créée par l’administration fiscale par décret du 13 Janvier 2021 et qui sera applicable à partir de 2022.

Cette mission s’appelle l’examen de Conformité fiscale (ECF) et PROLIB vous en parle dans son nouvel article.

BNC : Majorations, exonérations et reports

Vous trouverez dans cet article, une note détaillée sur les Bénéfices Non Commerciaux.
Suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices des entreprises, exonération de l’aide financière exceptionnelle versée par le CPSTI et le report des cotisations URSSAF. INITIA vous explique tout dans cet article.

Retour sur les mesures d’accompagnement des professionnels libéraux

Afin de faire face aux difficultés dues au confinement et la crise du COVID 19, PROLIB vous aide à comprendre quelles aides ont été mises en place par l’État et vous accompagne dans vos démarches.

Dispositif exceptionnel d’accompagnement économique

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 ainsi que les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart d’entre vous. Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, la mise en place d’un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation a été décidé par notre Gouvernement. PROLIB vous en parle !

Fiscalité des professions libérales : Réel BNC ou Micro BNC ?

Lors de votre installation, vous devez choisir votre régime fiscal. Les choix qui vous sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal). Mais lequel choisir ?
Prolib vous en parle...

La sous-location du bail commercial

La sous-location est une convention qui permet au locataire titulaire du bail commercial initial de mettre à disposition tout ou partie des locaux à un tiers en contrepartie d’une compensation financière.
PROLIB vous en parle

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne doit pas être confondue avec la Taxe Foncière. Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), elles forment la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises. Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Avance sur crédits et réductions d’impôt versée en Janvier 2020

Mi-janvier 2019, un acompte de 60 % sur les réductions et crédits d’impôt a été perçu par près de 6,2 millions de contribuables. Mais en septembre dernier, c'est près de 28% de ces contribuables qui ont dû rembourser un trop-perçu de 400 € en moyenne.
Afin d'éviter d’avoir à rembourser tout ou partie de l’avance qui vous sera versée en janvier 2020, vous avez (peut-être) intérêt à la refuser ou à modifier son montant...