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Mise en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux

Catégorie : Fiscal

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ainsi que les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart d’entre vous.
Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation a été décidé par notre Gouvernement. Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période et ainsi faciliter une reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

Depuis le 30 avril, il vous est donc possible de faire une demande d’indemnisation en vous connectant au site AMELIPRO et ainsi bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Sur ce site, vous trouverez des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide. Son calcul est fait à partir :

– D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.

– D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice, à savoir :

  • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

IMPORTANT

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Néanmoins, il vous est possible de solliciter, dès à présent et via le téléservice, une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.

Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur. Il vous est possible de choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Attention, une récupération pourra du coup intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

EXEMPLE :

Un professionnel de santé qui a des honoraires de référence de 20 000€ par mois en 2019 (11 350 € d’HSD et 10 000 euros d’entente directe) et un taux de charge fixe de 50% bénéficiera de 10 000 € de prise en charge par l’Assurance maladie s’il a zéro revenu pendant la période de crise.

S’il a une activité pendant la crise qui lui permet d’avoir des honoraires de 2 000 € (uniquement des HSD) et qu’il n’a bénéficié d’aucune autre source de revenu (indemnité journalière, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 10 000€ – (2000€*50%) = 9000 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 9 000€ + 2 000€ au total).

S’il a une activité pendant la crise qui lui permet d’avoir des honoraires de 2 000 € et qu’il a bénéficié d’une aide financière au titre du chômage partiel de 500 euros, il bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 10 000€ – (2000€*50%) – 500€ = 8 500 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 8 500€ + 2 000€ + 500 € au total).

L’équipe PROLIB est à vos côtés et espère pouvoir vous revoir très rapidement. Prenez soin de vous !

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