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Doublement du crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise

Catégorie : Fiscal

Formations effectuées à compter du 1er janvier 2022

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation est un dispositif applicable à tous les dirigeants d’entreprise relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).

Concrètement, ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise : entrepreneur individuel, gérant, président, administrateur, directeur général).

Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise), par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.

Bonne nouvelle !

Pour les formations effectuées à compter du 1er janvier 2022, le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants pour les petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2M€ est doublé !

Le montant du crédit d’impôt s’élevait au maximum à 419 € en 2021. Pour 2022, il devrait donc être plafonné à 838 € (419 € x 2), à actualiser en fonction du Smic horaire brut qui sera en vigueur au 31 décembre 2022.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent remplir une déclaration n° 2069-RCI, dans le même délai que leur déclaration de résultats.

N’hésitez-pas à contacter votre interlocuteur habituel PROLIB !

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