Fiscal
Contribution à la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE) et déclaration 2035-E
PROLIB vous en dit plus sur la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), due à partir d'un certain chiffre d'affaires et calculée en fonction de la valeur ajoutée produite.
Non déduction des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales
Les sanctions et pénalités pour retard de paiement ou de déclaration de cotisations sociales ne peuvent pas être déduites du résultat imposable.
Plafonnement des cotisations faculatives
Les cotisations facultatives (case BU) sont admises en déduction mais soumises à plafonnement. Il convient de distinguer trois types de risques garantis dans le cadre des contrats d'assurance de gr...
Loi de finance 2015
Nous tenons à vous informer que la loi de finances 2015 ne laisse plus qu’un seul avantage (le principal) à adhérer à une association de gestion agrée à savoir la non majoration de vos revenus de 2...
