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Catégorie : Fiscal

Les cotisations facultatives (case BU) sont admises en déduction mais soumises à plafonnement. Il convient de distinguer trois types de risques garantis dans le cadre des contrats d’assurance de groupe (contrats « Madelin ») ou des régimes facultatifs:

  • Assurance vieillesse
  • Prévoyance complémentaire
  • Assurance perte d’emploi.

Pour chacun des trois risques, un plancher de déduction est fixé en pourcentage de sécurité sociale et un plafond spécifique à chaque régime est fixé en pourcentage du bénéfice imposable.

Pour les associés de sociétés de personnes, les limites sont appréciées distinctement au niveau de chaque associé.

 

 

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