Les cotisations facultatives (case BU) sont admises en déduction mais soumises à plafonnement. Il convient de distinguer trois types de risques garantis dans le cadre des contrats d’assurance de groupe (contrats « Madelin ») ou des régimes facultatifs:
- Assurance vieillesse
- Prévoyance complémentaire
- Assurance perte d’emploi.
Pour chacun des trois risques, un plancher de déduction est fixé en pourcentage de sécurité sociale et un plafond spécifique à chaque régime est fixé en pourcentage du bénéfice imposable.
Pour les associés de sociétés de personnes, les limites sont appréciées distinctement au niveau de chaque associé.
ACTES HORS NOMENCLATURE SANS PASSER LA CARTE VITALE
Si vous réalisez des actes de nomenclatures sans passer la carte vitale de vos patients, continuez de lire, cet article est fait pour vous...
Les nouveaux barèmes km désormais connus.
Une revalorisation exceptionnelle de 10 % a été appliquée par rapport aux barèmes de l’année dernière. PROLIB vous en parle...
Doublement du CIF du chef d’entreprise
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation est un dispositif applicable à tous les dirigeants d’entreprise relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
PROLIB vous en parle.
