Les cotisations facultatives (case BU) sont admises en déduction mais soumises à plafonnement. Il convient de distinguer trois types de risques garantis dans le cadre des contrats d’assurance de groupe (contrats « Madelin ») ou des régimes facultatifs:
- Assurance vieillesse
- Prévoyance complémentaire
- Assurance perte d’emploi.
Pour chacun des trois risques, un plancher de déduction est fixé en pourcentage de sécurité sociale et un plafond spécifique à chaque régime est fixé en pourcentage du bénéfice imposable.
Pour les associés de sociétés de personnes, les limites sont appréciées distinctement au niveau de chaque associé.
Frais professionnels : Les nouveaux barèmes kilométriques
Les nouveaux barèmes kilométriques s'appliquant aux dépenses effectuées en 2022 ont été publiés le 7 avril 2023 au Journal officiel. PROLIB vous en parle...
OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PROPRIÉTAIRES
Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers. PROLIB vous en parle...
ACTES HORS NOMENCLATURE SANS PASSER LA CARTE VITALE
Si vous réalisez des actes de nomenclatures sans passer la carte vitale de vos patients, continuez de lire, cet article est fait pour vous...