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TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Echéances URSSAF de novembre 2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’URSSAF a mis de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour les travailleurs indépendants dont les activités sont concernées par des restrictions sanitaires.
- SUSPENSION ECHEANCE URSSAF DE NOVEMBRE 2020
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne sont pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).
Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, aucune démarche à effectuer.
Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
- REGLEMENT VOLONTAIRE DES COTISATIONS
Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf (après la date d’échéance prévue)
Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.
- AIDES COMPLEMENTAIRES
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- les services des impôts pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité.
- l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les professions libérales peuvent réaliser leurs démarches :
- Par internet, sur votre espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
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Dispositif exceptionnel d’accompagnement économique
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 ainsi que les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart d’entre vous. Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, la mise en place d’un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation a été décidé par notre Gouvernement. PROLIB vous en parle !
Le Fonds de Solidarité
Suite aux annonces du nouveau confinement, l'Etat a décidé de remettre en place Le Fonds de Solidarité ayant pour vocation à aider les entreprises les plus touchées par cette crise. PROLIB vous informe.
