Actualités sociales 1er trimestre 2025

1. PROLONGATION DES EXONERATIONS LIEES A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Le volet de la loi précitée concernant la prime de partage de la valeur (PPV) est toujours d’actualité.

En conséquence, la prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds d’exonération habituels à savoir 3 000 € (ou 6 000 € dans les conditions fixées par la loi, notamment si l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement).

La PPV s’appliquera selon les modalités suivantes pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés

– exonération de cotisations sociales,
– maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.

 

2. APPRENTISSAGE – RECONDUCTION DE L’AIDE ET NOUVEAU SEUIL D’EXONERATION

En 2025, l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis est reconduite.

Elle est d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés (2 000 € pour les autres).
Cette aide concerne l’ensemble des contrats, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Par ailleurs, le montant de l’aide est maintenu à 6000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.

Pour les nouveaux contrats, des cotisations sociales plus importantes dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Les contrats d’apprentissage en cours bénéficient d’un abattement de cotisations sociales, correspondant à 79% du SMIC mensuel brut. C’est-à-dire que toute rémunération d’apprenti inférieure à 1423,45€ (en 2025) est exonérée de charges salariales et patronales, au-delà, l’apprenti et l’entreprise cotisent normalement, hors cotisations de CSG-Crds.
Les contrats signés à compter du 1er mars, verront l’abattement de cotisations descendre à 50% du SMIC mensuel brut, la partie excédentaire étant désormais soumise aux 9,70% de CSG-Crds.

Pour illustrer l’impact de cette mesure, un apprenti 100% au SMIC verra sa rémunération nette mensuelle baisser d’environ 145€ ; le coût global pour l’entreprise reste lui, inchangé.

3. COTISATIONS SOCIALES – DES SEUILS D’EXONERATION EN BAISSE

Cotisation Allocations Familiales

Cette cotisation URSSAF patronale est de 5,25% de la rémunération brute du salarié. Néanmoins, ce taux est réduit à 3,45% pour les rémunérations inférieures à 3,5 SMIC (6 306€ en 2025) depuis plusieurs années.
Pour l’année en cours, le seuil descend à 3,3 SMIC, soit 5 946 € bruts par mois.

Cotisation Maladie

La configuration est la même que pour la cotisation précédente, avec un taux de cotisation patronal de 13%, réduit à 7% pour toute rémunération inférieure à 2,5 SMIC (4 504€ bruts mensuels en 2025).
En 2025, le seuil d’exonération passe à 2,25 SMIC, soit 4 054 € bruts mensuels.

4. UN NOUVEAU CALCUL POUR L’AVANTAGE EN NATURE VEHICULE

A compter du 1er février 2025, pour les salariés nouvellement équipés, le calcul de l’avantage en nature véhicule évolue. Voici les anciens et les nouveaux barèmes.

Pour un véhicule acheté :

Pour un véhicule en location :

Concernant les véhicules 100% électriques, l’ancien dispositif prévoyait un abattement de 50% dans la limite de 2000, 30€ par an (valeur 2025). A compter du 1er février, l’abattement est de 70%, dans la limite de 4582€ (valeur 2025).

Par ailleurs, le gouvernement a prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 le soutien aux entreprises installant des bornes de recharges sur le lieu de travail. A savoir une neutralité fiscale et sociale sur les frais d’installation et la consommation d’électricité dans le cadre des recharges de véhicules.

  

PROLIB se tient bien entendu à votre disposition pour plus d’informations.