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Catégorie : Social

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En fin d’année, certains d’entre vous souhaitent verser un complément de salaires à vos salariés, voici quelques idées :

 

Les Chèques Cadeaux

 

Les fêtes de fin d’année approchent. A cette occasion, vous pensez peut être offrir des bons d’achat à vos salariés. Vous pouvez même acheter des chèques-cadeaux remisés en passant par les cartes Avantages Privées (point 2 abordé ci-dessous*).

 

Afin de bénéficier d’une exonération de charges sociales, il est important de vérifier que les conditions suivantes sont respectées :

 

Le bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :

 

– la naissance, l’adoption,

– le mariage, le pacs,

– le départ à la retraite,

– la fête des mères, des pères,

– la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans,

– la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.

 

L’attribution doit être collective et non discriminatoire ;

Le bon d’achat doit être offert au moment de l’évènement auquel il est rattaché ;

Il doit stipuler la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ;

L’exonération sur ces  bons d’achat est limitée à 171€/évènement et par bénéficiaire (valeur en 2020).

 

Exemple : Noël / chaque salarié doit en bénéficier en décembre pour acquérir des biens liés à cet évènement. (jouets, etc…)

Si 2 de vos salariés sont en couple, ils ont 2 enfants => Pour Noel, vous pouvez leur attribuer au maximum 171 € chacun et aussi 171 € pour chacun des enfants (non-obligatoire).

 

Mais exceptionnellement cette année, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé que le plafond des titres-cadeaux pour 2020 double et passe de 171 à 342 euros. Cette mesure ponctuelle est un coup de pouce pour des salariés et pour les commerçants, touchés par le confinement et pour qui la fin d’année représente une part très importante de leur chiffre d’affaires.

 

Reste qu’il n’est pas rare de voir des décisions différentes prises, sur un même sujet, par différentes Urssaf. L’instruction de Bercy aux Urssaf donnera-t-elle une sécurité juridique suffisante ? Prudence !

Pour sécuriser votre situation, il convient de connaître la position de votre URSSAF sur l’exonération des bons cadeaux. Pour cela, vous avez la possibilité de recourir au rescrit social. Cela vous protégera d’un éventuel redressement de charges sociales. La réponse apportée sera opposable à l’URSSAF et ce, tant qu’elle n’aura pas rendu une décision explicite vous informant qu’elle souhaite modifier sa position pour l’avenir.

 

  1. La Carte Avantage Privé

 

Envie de motiver vos salariés, d’augmenter leur pouvoir d’achat, de les récompenser et les fidéliser ?

Voici une autre idée de cadeau de fin d’année pour vos salariés !

 

Alors faites les profiter des meilleurs Avantages Comité d’Entreprise et cela même sans CE !!

Avec :

  • Une carte individuelle
  • Une plateforme accessible 24h/24 et 7j/7
  • + de 150 000 offres nationales et locales, négociées pour vos salariés (Billetterie, bons d’achats remisés, bons plans locaux, cinémas, hôtels, offres nationales, parcs de loisirs, voyages et vacances)
  • Jusqu’à 80% de remise
  • +800 euros d’économies/an pour vos salariés

Et tout ça pour 30 euros par an et par salarié ! 

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter !

 

( * ) Vous pouvez également profiter de cette carte Avantages Privés à titre personnel en tant que dirigeant et acheter pour vos salariés des cartes cadeaux à des tarifs avantageux !

 

Prolongation de la Prime PEPA

L’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 a simplifié les conditions de versement initialement prévues, afin de tenir compte de la situation spécifique liée à l’épidémie de Covid-19.

Elle a notamment décalé au 31 août 2020 la date limite de versement de la prime, ainsi que la date limite de conclusion d’un accord d’intéressement, qui permet de doubler les seuils d’exonération sociale et fiscale applicables.

Toutefois, le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances rectificative reconnaît que l’extension de la période de versement de la Pepa jusqu’au 31 août 2020 ne prend qu’imparfaitement en compte les difficultés économiques et financières auxquelles font face les entreprises en France.

La date butoir du 31 août est en effet trop proche pour que la grande majorité des entreprises puissent évaluer leur capacité à verser cette prime sans fragiliser outre-mesure leur trésorerie et donc leur capacité à faire face à la crise économique.

Pour ces raisons, la date limite de versement est repoussée  au 31 décembre 2020.

La date limite de conclusion de l’accord d’intéressement, permettant de bénéficier d’un seuil relevé pour les exonérations sociale et fiscale, reste quant à elle fixée au 31 août 2020.

 

PROLIB reste à vos côtés pour vous accompagner

 

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