Frais professionnels : Les nouveaux barèmes kilométriques sont sortis.

Les nouveaux barèmes kilométriques s’appliquant aux dépenses effectuées en 2022 ont été publiés le 7 avril 2023 au Journal officiel. PROLIB vous explique tout.

Ces barèmes kilométriques (indemnités kilométriques ou encore frais kilométriques) ont été revalorisés de 5.4% cette année et s’appliquent toujours :

• Aux bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour l’année 2022. Cette indemnité, selon un barème dédié, permet de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus 2023 sur revenus 2022.
• Aux professionnels libéraux, qui font le choix de la déduction des indemnités kilométriques pour l’année 2022. Fiscalement, le choix peut être fait entre la déduction forfaitaire (barème kilométrique) et les frais réels.

La déduction du barème kilométrique est égale au produit du kilométrage professionnel par le barème de l’administration.

POUR RAPPEL : Sont couverts par ce barème le carburant, l’entretien courant (révisions, pneus…), l’assurance et l’amortissement du véhicule. Mais les frais de garage et de stationnement, les accessoires autonomes type GPS, les réparations suite à un accident qui peuvent être déduits en plus quant à eux ne le sont pas.

Retrouvez l’Arrêté du 7 avril 2023 détaillant tout cela sur le site Légifrance. 

BAREMES KILOMETRIQUES

d = kilomètres professionnels parcourus en 2022

Forfaits kilométriques pour les VEHICULES (Thermiques, à hydrogène & hybrides) 

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 5 000 km	Entre 5 001 et 20 000 km	Supérieur à 20 000 km
3 CV ou moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et +	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

Forfaits kilométriques pour les VEHICULES (100% ÉLECTRIQUES) 

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 5 000 km	Entre 5 001 et 20 000 km	Supérieur à 20 000 km
3 CV ou moins	d x 0,635	(d x 0,379) + 1 278	d x 0,444
4 CV	d x 0,727	(d x 0,408) + 1 596	d x 0,488
5 CV	d x 0,763	(d x 0,428) + 1 674	d x 0,512
6 CV	d x 0,798	(d x 0,449) + 1 748	d x 0,536
7 CV et +	d x 0,836	(d x 0,473) + 1 818	d x 0,564

Forfaits kilométriques pour les MOTOS

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 3 000 km	Entre 3 001 et 6 000 km	Supérieur à 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3 ou 4 ou 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
5 CV et plus	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343

Forfaits kilométriques pour les MOTOS ELECTRIQUES

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 3 000 km	Entre 3 001 et 6 000 km	Supérieur à 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,474	(d x 0,119) + 1 069	d x 0,298
3 ou 4 ou 5 CV	d x 0,562	d x 0,098) + 1 390	d x 0,330
5 CV et plus	d x 0,727	(d x 0,095) + 1 900	d x 0,412

Forfaits kilométriques pour les SCOOTERS & VELOMETEURS

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 2 000 km	Entre 2 001 et 5 000 km	Supérieur à 5 000 km
Inférieur à 50 cm3	d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

Forfaits kilométriques pour les SCOOTERS & VELOMETEURS ELECTRIQUES

Puissance fiscale	Inférieur ou égal à 2 000 km	Entre 2 001 et 5 000 km	Supérieur à 5 000 km
Inférieur à 50 cm3	d x 0,378	(d x 0,095) + 853	d x 0,238

Frais de carburant

d = kilomètres professionnels parcourus en 2022

Frais en € pour les VOITURES

Puissance fiscale	Diesel	Sans Plomb	GPL
3 & 4 CV	d x 0,102	d x 0,118	d x 0,063
5 à 7 CV	d x 0,126	d x 0,145	d x 0,078
8 & 9 CV	d x 0,150	d x 0,173	d x 0,093
10 & 11 CV	d x 0,169	d x 0,195	d x 0,104
12 CV et +	d x 0,188	d x 0,217	d x 0,116

Frais en € pour les VELOMOTEURS, SCOOTERS & MOTOS

Puissance fiscale	Frais au KM
Inférieur à 50 cm3	d x 0,038
De 50 à 125 cm3	d x 0,078
De 3 à 5 cv	d x 0,098
5 CV et +	d x 0,136

PROLIB est à votre écoute, afin de vous accompagner dans vos démarches.