Info Coronavirus # 3 : Déclaration d’arrêt de travail – Garde d’enfant

Sachez que ces informations sont en évolution permanente, et que nous nous tenons informés quotidiennement afin de vous apporter des solutions au plus près de vos préoccupations.

En cas d’arrêt maladie de l’un de mes salariés dans le cadre d’une infection au coronavirus, ou d’une fermeture d’école, comment procéder ?

A ce jour, toutes les crèches et les écoles sont fermées pour limiter la propagation du COVID-19. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit déclarer l’arrêt de travail de son salarié.

Le salarié devra OBLIGATOIREMENT vous faire une attestation sur l’honneur (modèle en PJ) qui vous servira à effectuer cette déclaration en ligne.

Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires maximum à compter de la date de début de l’arrêt déclaré. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur  une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

 Une fois la déclaration faite par vos soins, et l’attestation de salaire faite par INITIA (après réception de la déclaration), le salarié percevra alors des indemnités journalières calculées comme suit :

• Pas de délai de carence, soit une indemnisation dès le 1^er jour
• Pas d’ancienneté requise pour les salariés
• Environ 50% du salaire brut des 3 derniers mois durant les 30 premiers jours
• Puis 2/3 du salaire brut des 3 derniers mois à partir du 31è jour (maximum 3 ans)

Nous vous conseillons de ne pas faire de subrogation afin de ne pas avancer les sommes. Les salariés percevront directement leur indemnisation via la CPAM.

Sauf demande écrite de votre part lorsque vous nous transmettrez cet arrêt spécifique, nous ne mettrons pas en place la subrogation.

Nous vous conseillons d’informer vos salariés sur ces démarches et de leur dire de renseigner leur RIB directement sur leur Espace Ameli.

Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, celui-ci sera appliqué même dans le cadre de cet arrêt spécifique. Nous appliquerons donc les textes conventionnels en vigueur dans ce cas.

Comment faire la déclaration en ligne ?

Se connecter sur : https://declare.ameli.fr/, vous arrivez sur la page suivante :

Il vous suffit de renseigner dans Type d’identifiant : SIREN, dans n° EMPLOYEUR : votre n° SIREN (les 9 premiers chiffres de votre n° SIRET), la raison sociale de votre entreprise, puis votre e-mail professionnel.

Vous cochez ensuite les 2 cases de certification sur l’honneur (impossibilité de télétravail + exactitude de la déclaration).

Ensuite, vous renseignez les données liées à votre salarié concerné par l’arrêt : n° de sécurité sociale,  nom, prénom, date de naissance, téléphone du salarié, la date de début de l’arrêt et le nombre de jours d’arrêt – maximum 14 jours pour le moment).

Vous devrez également préciser le motif (pour l’instant un seul choix possible), le nom de l’établissement, et la commune de l’établissement scolaire des enfants à garder.

Et vous cliquez sur « Déclarer l’employé ». Vous pouvez faire la démarche pour plusieurs salariés concernés.

L’arrêt est déclaré, n’oubliez surtout pas de nous le transmettre au plus vite la synthèse de votre déclaration (que vous exporterez à la fin de la déclaration), afin que nous nous chargions de l’attestation de salaire à envoyer à la CPAM.

Dans ce contexte de crise, PROLIB vous informe, et effectue toutes ces démarches exceptionnelles gratuitement.

Nous restons à vos côtés encore plus aujourd’hui.